CGV – SMART TEC
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SMART TEC
Version applicable au 05/12/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.smart-tec.fr entre SMART TEC et tout client (consommateur ou professionnel). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Société
SMART TEC
SASU au capital de 35 000 €
Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS Paris : 892 889 759
TVA intracommunautaire : FR30892889759
Email : smarttec.fr@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +33 6 12 36 90 78
3. Produits
SMART TEC commercialise notamment :
– matériels et systèmes électroniques,
– appareils et accessoires domotiques,
– équipements électriques et IoT,
– systèmes d’alarme, sécurité et caméras,
– pièces détachées d’ascenseurs,
– équipements divers importés,
– services de maintenance et support technique.
Les descriptions sont fournies avec la plus grande précision possible. Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Ils peuvent être affichés TTC ou HT selon le profil du client. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale. SMART TEC peut modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable reste celui au moment de la commande.
5. Commande
La commande est définitive après :
– validation du panier,
– acceptation des CGV,
– paiement complet du prix.
SMART TEC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
– cartes bancaires (Visa, Mastercard…),
– virement bancaire,
– PayPal,
– toute autre solution indiquée sur le site.
Le paiement est sécurisé et considéré comme définitif après confirmation bancaire. SMART TEC n’a pas accès aux données bancaires du client.
7. Livraison
7.1 Zones
Livraison en France métropolitaine, dans l’Union européenne et à l’international selon les possibilités indiquées sur le site.
7.2 Transporteurs
Les principaux transporteurs sont Colissimo, Mondial Relay, et d’autres partenaires logistiques (UPS, DHL, etc.) selon les options disponibles lors de la commande.
7.3 Délais
Les délais sont indiqués à titre indicatif. SMART TEC ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
7.4 Adresse de retour
Tout retour doit être adressé à :
SMART TEC – Service Retours
54 Rue d’Auvergne, 36000 Châteauroux, France.
8. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la Consommation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, logiciels scellés ouverts, produits d’hygiène ouverts, etc.).
9. Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être effectuée par email à smarttec.fr@gmail.com. Les produits doivent être renvoyés en parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse de retours. Après vérification, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum, via le même moyen de paiement. Les frais de retour sont en principe à la charge du client, sauf erreur de SMART TEC.
10. Garanties
Les produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie contre les vices cachés,
– et, le cas échéant, des garanties constructeurs.
Ne sont pas couverts : une installation non conforme, le non-respect des notices, des modifications du produit ou une mauvaise utilisation.
11. Responsabilité
SMART TEC ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, problèmes de compatibilité ou mauvaise installation réalisée par un tiers.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre
Politique de Confidentialité,
Politique de Cookies,
Mentions Légales,
ainsi que notre Politique de Retours et Remboursements.